Le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS 

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Une forte mobilisation et des actions concrètes à mettre en œuvre dans tous les ESSMS

Mars 2022 : le manuel d’évaluation des prochaines évaluations externes vient de paraître. Il entre en vigueur dès le mois de septembre 2022.

Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents :
  •  le premier référentiel national
  •  le manuel d’évaluation
Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.

Un référentiel structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes.

Ces thématiques s’articulent autour de :
  • La bientraitance et l’éthique
  • Les droits de la personne accompagnée
  • L’expression et la participation de la personne accompagnée
  • La co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
  • L’accompagnement à l’autonomie
  • L’accompagnement à la santé
  • La continuité et la fluidité des parcours
  • La politique des ressources humaines
  • La démarche qualité et gestion des risques
On retrouve tout ou une partie de ces thématiques au sein des trois chapitres qui structurent le référentiel : la personne, les professionnels, l’ESSMS.

La déclinaison des thématiques en objectifs et critères d’évaluation

Le référentiel comporte au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation. Le référentiel comprend des critères à 2 niveaux d’exigences immédiate de la visite d’évaluation.
  • 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation
  • 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.
Le référentiel est accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation. Chaque critère du référentiel d’évaluation fait l’objet d’une fiche détaillée précisant : ‒ Son champ d’application. ‒ Son niveau d’exigence. ‒ Ses éléments d’évaluation (entretiens/consultation documentaire/observations). ‒ Ses référencements (liste non exhaustive, mise à jour annuelle).  

Le référentiel traduit dans un système d’information dédié

Un système d’information sécurisé dénommé Synaé est mis à disposition pour la réalisation des évaluations des ESSMS. Synaé reprend l’ensemble des critères du référentiel applicables à un ESSMS considéré en mettant à disposition des intervenants les grilles d’évaluation correspondantes au regard des cibles d’entretien identifiées. Synaé va également permettre de générer le rapport de visite à partir des données enregistrées par les intervenants.

>Notre analyse :

Un référentiel beaucoup plus exigent et rigoureux que celui de la première évaluation externe.

Il est fortement axé sur la mise en place des grandes thématiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et notamment sur le respect des droits des usagers.

Se lancer dans le label permettra aux ESSMS de remplir leurs obligations d’évaluation interne, de préparer leur évaluation externe et de travailler à l’obtention du Label Etablissement Ben Traitant.

>Vos documents :

Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

Le manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

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